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    Plan Tutorat   
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    ACTUELLEMENT CETTE MESURE N'EST PLUS D'APPLICATION

    Quelles conditions doit remplir le travailleur de plus de 55 ans ?

    • Etre en crĂ©dit temps Ă  mi-temps
    • Avoir 10 ans d'expĂ©rience dans le secteur et dans sa catĂ©gorie professionnelle
    • RĂ©pondre aux exigences de qualification professionnelle pour sa fonction
    • S'engager Ă  suivre une formation de tuteur
    • Il doit avertir l'ONEM dans les 15 jours avant le dĂ©but de ses activitĂ©s

    Dans quel cadre ?

    • Le travailleur peut exercer ces activitĂ©s au sein de son institution, chez un autre employeur ou dans un centre de formation du secteur reconnu par la SCP
    • Il doit dĂ©velopper un projet pĂ©dagogique avec l'employeur en faveur d'un ou plusieurs nouveaux travailleurs sous contrat d'emploi depuis moins d'un an

    Sous quel statut ?

    • Les heures de tutorat feront l'objet d'un contrat d'emploi avec l'employeur et seront payĂ©es au salaire horaire du travailleur, compte tenu de son anciennetĂ© barĂ©mique
    • Cette rĂ©munĂ©ration s'ajoute aux revenus de son mi-temps prestĂ© ainsi qu'Ă  ses revenus de remplacement du travailleur (allocations crĂ©dit temps, Tandem 1)
    • La rĂ©munĂ©ration des heures de tutorat, augmentĂ©e de ses allocations de remplacement, ne peut au total dĂ©passer la rĂ©munĂ©ration brute que le travailleur avait initialement avant d'entrer dans le crĂ©dit temps Ă  mi-temps.

    L'employeur

    • Reçoit une allocation du Fonds Old Timer Ă©quivalente aux heures de tutorat prestĂ©es et couvrant le coĂ»t salarial total (mĂŞme base que le pouvoir subsidiant pour la fonction et par type d'institution)

    Modalités

    • Quand l'employeur et le travailleur conviennent d'un projet de tutorat, d'accompagnement ou de formation pour un ou plusieurs nouveaux travailleurs, ils en font la demande au Fonds Old Timer qui leur fournira les documents ad hoc.


    • Mise Ă  jour le 11 septembre 2007



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